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Modification des montants d'indemnités de mission à partir du 1er avril 2009 |
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01-04-2009 |
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À partir du 1er avril 2009, les indemnités de mission sont modifiées : Dans les pays partenaires : Missions Nord-Sud Les montants des indemnités de mission fixés pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement restent d'application dans le cadre des mission CUD mais sont modifiés à partir du 1er avril 2009.
Ces montants varient en fonction du pays et du lieu de la mission. Ils reprennent les indemnités maximales de logement et les indemnités forfaitaire journalières (per diem). Si le montant du per diem ne peut bien entendu être dépassé, il ne peut non plus en aucun cas être réduit : le montant fixé par la CUD doit être versé intégralement aux professeurs qui partent en mission dans le cadre de projets CUD.
Télécharger la liste des montants applicables (montants apd 01.04.10 - 12 pages - 456 Ko) En Belgique : Missions Sud-Nord Pour les missions Sud-Nord en Belgique, le montant reste fixé comme suit, quelle que soit la ville dans laquelle se fait la mission : > per diem : 75 euros > indemnité maximum de logement : 100 euros
Quand la modification entre-t-elle en vigueur ? À partir du 1er avril 2009 |