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Indemnité maximale de logement et per diem

Dans le cadre des activités de coopération qu’il finance, le CIUF s’aligne, en matière d’indemnité maximale de logement (hôtel) et d’indemnité forfaitaire journalière (per diem), sur l’Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

  • L’indemnité maximale de logement indiquée dans l’Arrêté ministériel couvre uniquement les nuitées. Les autres frais (petit déjeuner, frais de bar, blanchisserie, téléphone, etc.) sont à charge des per diem. Le remboursement des frais de logement s’effectue sur base de pièces justificatives (facture d’hôtel acquittée), à concurrence du montant maximal autorisé. Il ne s’agit donc pas d’un forfait, mais bien d’un plafond.
  • L’indemnité forfaitaire journalière couvre les frais de subsistance (nourriture, boissons, déplacements locaux, autres frais annexes). Si le montant du per diem ne peut être dépassé, il ne peut non plus en aucun cas être réduit : le montant fixé doit être versé intégralement aux personnes qui effectuent la mission. Le montant des indemnités journalières dépend du nombre de jours de mission. Il est calculé à partir du jour de départ jusque – et y compris – le jour où l’on quitte le pays dans lequel a été effectuée la mission.

Télécharger la liste des montants applicables
Les montants des indemnités de logement et des per diem sont repris en fin de document
(version du 13.11.13 - 24 pages - 1.65 Mo)



> Dans les pays partenaires : missions Nord-Sud

Pour l’indemnité de logement et le per diem dans le cadre des missions Nord-Sud, les montants de la catégorie 1 de l’Arrêté ministériel sont applicables.

Dans le cadre des missions Nord-Sud, le per diem est versé par le CIUF-CUD sur base de la demande introduite en ligne via le formulaire en bas de page.


> Dans les pays partenaires : missions Sud-Sud

Pour les missions Sud-Sud, il y a plusieurs possibilités :

  1. Les barèmes de l’institution d’origine de la personne effectuant la mission sont applicables s’ils existent. Dans ce cas, ils doivent être annexés à la convention relative au projet dans le cadre duquel la mission s’inscrit ; ils ne peuvent en aucun cas excéder les montants de la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel.
  2. Si ces barèmes n’existent pas, ce sont les montants de la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel qui s’appliquent.
  3. On peut également facturer des frais réels. Le remboursement s’effectue sur base de pièces justificatives, à concurrence des montants maximaux autorisés par la catégorie 2 de l’Arrêté ministériel.

Dans le cadre des missions Sud-Sud, le per-diem est versé directement par les responsables du projet concerné et non via le formulaire ci-dessous.


> En Belgique : missions Sud-Nord

Pour les missions Sud-Nord (en Belgique), les montants sont fixés comme suit, quelle que soit la ville dans laquelle est effectuée la mission :
> per diem : 75 euros
> indemnité de logement : 120 euros max./nuitée

Dans le cadre des missions Sud-Nord, le per diem est versé directement par les responsables du projet concerné et non via le formulaire ci-dessous.


Formulaire de demande de per diem (missions Nord-Sud uniquement)

Afin de faire enregistrer leur demande de per diem par le secrétariat de la CUD et de permettre de procéder au paiement, les chargés de mission Nord-Sud dans le cadre du programme CUI sont invités à remplir le formulaire ci-dessous.

Le per diem est versé avant le départ de la mission, sur la base du nombre présumé de jours de mission. Il est calculé à partir du jour de départ de Belgique jusque – y compris ) le jour de départ du pays partenaire. Si un chargé de mission combine des missions pour des bailleurs de fonds différents, il est invité à signaler le nombre de jours effectifs à imputer à l’activité CIUF-CUD pour laquelle il demande le per diem. Si le montant versé ne correspond pas à la durée exacte de la mission en raison de modifications intervenues en cours de mission, une adaptation se fera au moment du décompte final de mission.


Après envoi du formulaire, les informations sont vérifiées et le per diem est versé sur le compte renseigné. Nous vous remercions de prendre en compte qu'un délais de 3 semaines est nécessaire pour que le paiement soit effectué.

Le formulaire ne doit être rempli que dans le cadre d'une mission Nord-Sud.
Aucune suite ne pourra être donnée aux formulaires incomplets