PIC de poursuite : définition, conditions et modalités

Un PIC de poursuite peut faire suite soit à un PIC arrivé à terme, soit à une activité faisant partie d’un programme de Coopération Universitaire Institutionnelle dont le financement a pris fin. Dans les deux cas, l’action dont on demande la poursuite sera dénommée « premier projet » dans la suite du document.

Un projet est considéré comme une poursuite (devant faire l’objet d’une évaluation), dès lors qu’une fois comparé au premier projet, il rencontre au moins 2 des 4 critères repris ci-dessous :

• même localisation
• même discipline/thématique
• même équipe en Belgique (entité participante)
• même équipe localement (entité participante)

La combinaison de 2 (ou plus) de ces critères permet de couvrir différents types de poursuite :

• l’amplification du premier projet : les 4 critères pourraient être rencontrés,
• l’ « essaimage » (= reproduire dans un autre pays ou une autre région un projet qui a marché une première fois) : cette formule combine même thématique et même équipe en Belgique,
• la reconduction d’un partenariat autour d’une problématique nouvelle : on retrouve ici les mêmes équipes au Nord comme au Sud.

Toutes ces combinaisons entrent dans la catégorie « PIC de poursuite » et sont soumises aux conditions spécifiques relatives à ce type de projet. En effet, la CUD estime qu’il est pertinent d’évaluer la manière dont a fonctionné le partenariat dans le cadre d’un premier projet avant d’autoriser le financement d’une nouvelle action, même si elle concerne une problématique ou une zone géographique différente.

La combinaison de la localisation et de la thématique ne constitue pas un critère permettant de qualifier un projet de PIC de poursuite : en effet, les promoteurs, au moment de la constitution de leur dossier, ne connaissent pas nécessairement l’existence d’un projet antérieur présentant ces points communs avec le leur. En revanche, s’il apparaît pour un projet que la même thématique est déjà développée dans la même région par une autre équipe, il appartiendra au Bureau élargi, lors de la sélection, de juger de l’opportunité de financer le nouveau projet.

Quel que soit le délai écoulé entre la fin du premier projet et l’introduction du deuxième, les critères applicables aux PIC de poursuite doivent être respectés ; il n’y a pas « prescription ».

Conditions d’introduction d’un PIC de poursuite

• Les objectifs du premier projet doivent avoir été atteints.
• Une évaluation du premier projet est obligatoire avant la participation du second à la procédure de sélection.
• Les promoteurs doivent annoncer leur intention de poursuite, par écrit au secrétariat de la CUD, dans le courant de la dernière année du premier projet et au plus tard au moment de l’introduction du rapport final y relatif, sachant qu’un délai est nécessaire pour l’organisation de l’évaluation.
• Une « année blanche » intervient d’office entre la fin du premier projet et le démarrage du projet de poursuite. Dans le cas d’une date de démarrage tardive dans l’année pour le projet 1, ce délai pourrait être allongé à 2 ans.
• Tout projet de poursuite doit être annoncé comme tel. S’il apparaît qu’un dossier introduit constitue une poursuite et que le promoteur ne l’avait pas annoncé comme tel, le dossier sera retiré de la sélection.

Modalités d’évaluation dans le cas d’une poursuite

• Lors de l’annonce d’un projet de poursuite, la CUD organisera dans tous les cas une mission d’évaluation sur le terrain.
• Par ailleurs, une auto-évaluation sera demandée au promoteur belge ainsi qu’au partenaire local.
• L’évaluation devra concerner tous les aspects du projet : réussite scientifique, impact pour le développement, respect des orientations CUD, etc.
• Les résultats de l’évaluation devront être disponibles pour les experts au moment de l’analyse du dossier de poursuite. Le rapport d’évaluation constitue une pièce au dossier supplémentaire pour les experts. L’avis des comités d’experts prime sur le rapport d’évaluation.

Statut des PIC de poursuite lors de la sélection

Aucune priorité n’est accordée aux PIC de poursuite qui sont analysés en concurrence avec les autres projets soumis.

Remarque

L’ouverture aux PIC de poursuite ne signifie pas que les projets peuvent s’inscrire dans une logique de phases. Les appels à projets confirment l’exigence de durabilité des projets à l’issue de la durée prévue (3 à 5 ans). La CUD attire l’attention des promoteurs sur l’année blanche qui intervient d’office entre le premier et le deuxième projet, impliquant la nécessité de faire vivre la première réalisation sans financement de la CUD pendant la période de soudure.

Il est bon de rappeler également le souhait que l’instrument PIC reste une opportunité de diversification des partenariats entre les universités du CIUF et les Universités des pays en développement. Des critères tels que l’innovation scientifique ou l’implication de nouvelles équipes sont potentiellement plus difficiles à rencontrer par les PIC de poursuite.