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 La Coopération belge

Budget fédéral : Les recteurs demandent la clarté sur le sort de la coopération universitaire

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruxelles le 5 février 2013

Budget fédéral - compétences usurpées :
Les recteurs francophones demandent la clarté au gouvernement quant au sort de la coopération universitaire


La question des compétences dites « usurpées », qui doivent mener à une économie de l’ordre de 250 à 300 millions d’euros, a fait grand bruit dans le cadre des ajustements relatifs au budget 2012 de l’État fédéral. Alors qu’aucune décision définitive n’a été prise à ce sujet l’an dernier, la liste de ces compétences refait aujourd’hui surface à l’occasion des pourparlers budgétaires 2013. Elle fait de nouveau planer l’incertitude sur le sort de la coopération universitaire au développement voire le spectre d’une brutale cessation d’activités sur les acteurs concernés. Les recteurs des universités francophones demandent la clarté.

Le volet universitaire de la coopération belge au développement, auquel le fédéral accorde annuellement un budget de l’ordre de 65 millions d’euros (dont 30,5 millions au CIUF-CUD), figure en bonne place sur la liste des compétences prétendument « usurpées » dont il représente en effet un quart de l’économie attendue. Le contenu précis de cette liste – et son potentiel en termes d’économies –, avait déjà suscité au sein du gouvernement fédéral de larges discussions en 2012. N’ayant pas abouti, elles n’avaient finalement « que » longuement retardé l’approbation des budgets accordés à la coopération universitaire. Ce faisant, elles avaient placé dans une situation de grande incertitude les opérateurs en Belgique, mais également des dizaines d’institutions partenaires dans les pays du Sud, porté atteinte à la continuité des activités en cours et mis à mal les perspectives d’un travail dont l’efficacité repose sur une programmation pluriannuelle.

Alors qu’il avait pu se passer de régler la question pour boucler son budget 2012, à l’aube d’un nouvel exercice budgétaire, il apparaît que le gouvernement fédéral souhaite de nouveau prendre le prétexte des « compétences usurpées » pour supprimer définitivement certains postes de son budget sans même se préoccuper de savoir si les régions et communautés pourront reprendre – et dans quels délais – ces financements à leur charge.

Conséquences immédiates ? Tant qu’aucune décision n’est prise à ce sujet, les universités francophones et leurs institutions partenaires restent dans l’incertitude totale quant à l’obtention des crédits 2013 pour la coopération, alors que ceux-ci figurent pourtant dans la future loi budgétaire en cours d’adoption au parlement. Les universités sont donc priées de préfinancer des activités déjà en cours, sans assurance d’être remboursées. Avec leurs partenaires des pays en développement, elles restent, d’autre part, dans l’incertitude quant à l’avenir même de la coopération universitaire et quant à la possibilité de poursuivre leurs collaborations pourtant fondées sur des partenariats de long terme.

Les recteurs des universités francophones de Belgique réitèrent la position unanime qu’ils avaient adoptée sur la question au printemps 2012. Le transfert envisagé de la coopération universitaire se fonde sur une interprétation erronée du caractère « usurpé » de la compétence en cause. Les universités sont un acteur reconnu de longue date de la politique belge de coopération qui demeure pour l’instant de compétence fédérale. Quand bien même le gouvernement fédéral serait d’avis que la coopération universitaire au développement devrait revenir aux Communautés, la suppression unilatérale des crédits affectés à ce canal traditionnel de la coopération belge heurte le principe de loyauté fédérale. Mises au pied du mur, les Communautés sont sommées de reprendre à leur charge ces financements, sans en avoir nécessairement les moyens. Enfin, une telle décision contredirait les engagements internationaux de notre pays, réitérés dans l’accord de gouvernement de 2011, de mener une politique de coopération toujours plus cohérente dans l’articulation de ses différents volets – dont la coopération universitaire – et représente un risque accru de retarder encore l’atteinte des 0,7 % du PIB investis sous forme d’aide publique au développement.

S’ils estiment normal que la coopération universitaire participe aussi à l’effort budgétaire général – quoique dans une juste proportion par rapport aux autres départements –, les recteurs entendent que cette composante spécifique de la coopération au développement ne soit pas réduite à une peau de chagrin. Investissement répondant à des préoccupations communes à nos pays et aux pays partenaires, la coopération universitaire renforce en effet les liens en apportant des réponses Nord-Sud aux défis globaux auxquels nous sommes confrontés. Elle soutient le rôle moteur de la recherche et de la formation universitaires dans les processus de développement, et constitue de ce fait un volet essentiel de toute politique cohérente et globale d'aide au développement qui doit être respecté en tant que tel.

Les recteurs entendent que le scénario 2012 des mois d’incertitude juridique et budgétaire leur soit aujourd’hui et une fois pour toutes épargné :

Ils demandent, d’une part, que la clarté soit apportée aussi rapidement que possible sur le montant des budgets 2013 de la coopération universitaire, pour être en mesure d’informer toutes les parties prenantes, au Nord comme au Sud.

D’autre part, tout en réaffirmant leur volonté de maintien de moyens adéquats, ils plaident, si la décision d’un transfert de compétence devait être prise, pour que les engagements en cours et les moyens qui y sont réservés soient maintenus et garantis et pour que l’éventuel transfert soit préparé de manière concertée et mûrement réfléchie, tant politiquement qu’administrativement, en concertation entre toutes les instances et autorités compétentes et les organisations concernées. Les recteurs veulent à tout prix éviter que la poursuite des activités de coopération universitaire, dont personne ne remet en cause l’utilité publique, se fasse de manière chaotique.

Dans le domaine des politiques de coopération plus que dans tout autre, discontinuité et improvisation ne sont pas des gages d’efficacité et de bonne gouvernance.



Bernard Rentier, Président du CIUF, Recteur de l’Université de Liège
Didier Viviers, Recteur de l’Université libre de Bruxelles
Bruno Delvaux, Recteur de l’Université catholique de Louvain
Calogero Conti, Recteur de l’Université de Mons
Jean-Paul Lambert, Recteur de l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Yves Poullet, Recteur de l’Université de Namur



CONTACT PRESSE

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter :

Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Commission universitaire pour le Développement (CIUF-CUD)

Murielle ANDERSSON
Secrétaire générale de la CUD a.i.
Rue de Namur 72-74 - 1000 Bruxelles
T : 02 289 65 61
M : 0491 98 80 48
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